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Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute vente de rosiers réalisée par la SCEA ROSERAIE GUILLOT, au capital de 65 400€, inscrite au RCS de Lille sous le n°320 088 883 et dont le siège est situé à Marcq-en-Baroeul, France. Ces conditions sont applicables aux acheteur particuliers et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes dans le catalogue général même si ces dernières visent la vente à distance.

Toute commande de rosiers par le client particulier indique une adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment et s'appliquent au moment de la commande du client.

Article 1 – Commandes 

Pour commander des rosiers, le client devra adresser sa commande à la SCEA ROSERAIE GUILLOT en précisant le lieu de livraison souhaité. L'acheteur peut passer commande de plusieurs façons au choix : 

- En ligne sur le site https://www.roses-guillot.com

- Par courrier adressé à la SCEA ROSERAIE GUILLOT, 19 rue du Docteur Curie, 597000 MARCQ-EN-BAROEUL

- Par téléphone au 03.20.59.49.80 (prix d'un appel local)

- Par mail à : guillot@roses-guillot.com

La SCEA ROSERAIE GUILLOT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la commande, en particulier celle relative à l’adresse de livraison des rosiers commandés, engagent le client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la SCEA ROSERAIE GUILLOT ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer la commande concernée. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du Client seront à la charge de ce dernier.

Aucune commande ne peut être modifiée après avoir été validée par le client sur le site web marchand ou passée par téléphone, par email ou par courrier postal, sauf accord contraire de la SCEA ROSERAIE GUILLOT ; Tout additif est considéré comme une nouvelle commande et comportera de nouveaux frais de ports additionnels.

L’annulation d’une commande par le client ou le défaut de prise de possession du produit par le client ou encore la non-exécution d’une commande par le client constituera une faute contractuelle et donnera lieu au paiement des frais exposés par la SCEA ROSERAIE GUILLOT (frais de stockage et coûts indirects administratifs et commerciaux), sauf accord contraire.

Article 1(bis) - Disponibilité du rosier commandé

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du rosier commandé, le client en sera averti dans les meilleurs délais par tout moyen. Le client pourra alors :

  1. Se faire livrer les rosiers actuellement disponibles de sa commande et profiter d'un avoir du montant du ou des rosiers manquants pour sa prochaine commande;
  2. Choisir un rosier équivalent ou autre ; si le prix du rosier de remplacement est inférieur au prix du rosier initialement commandé, un avoir sera associé au compte client.

Ces défauts de disponibilité sont dûs à la nature même du produit, végétal, vivant, qui peut se dégrader et subir les aléas climatiques avant la préparation de la commande.

Article 2 – Prix et paiement

Les prix des rosiers sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine et leur destination sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par carte bancaire, par virement, par Paypal ou par chèque (uniquement si le chèque est émis à partir d’un compte bancaire d’une banque située en France) ; le chèque est à envoyer par voie postale au 19 rue du Docteur Curie, 59700 MARC-EN BAROEUL. Le règlement est encaissé immédiatement quel que soit les périodes d’expédition annoncées des produits. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. 

En cas d’échec du procédé de paiement, ou de non-paiement de tout ou partie du prix et des éventuels frais de livraison du Produit commandé, ou de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de demander une indemnisation, sur justification, de ses frais de relance et de recouvrement. En particulier, un montant de 10 euros sera facturé en supplément au Client à la troisième relance adressée par le Vendeur au Client.

Les offres présentées sur le site www.roses-guillot.com, sur les catalogues, réseaux sociaux ou newsletter sont : 

- valables une seule fois (sauf mention contraire)
- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs (sauf mention contraire)
- limitées dans le temps (date limite de validité spécifiée sur l'offre)

Article 3 – Expédition des commandes

 La période de plantation des rosiers débutant en automne, les expéditions commencent à la fin du mois d'Octobre. Les commandes recueillies depuis l'ouverture des ventes de la saison (début Septembre) seront traitées par ordre d'arrivée et dans un délai d'un mois à compter la date de début des livraisons. Toute commande passée à partir de la 3ème semaine de Novembre sera envoyée sous un délai d'une dizaine de jours, ou moins, si les conditions climatiques le permettent.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT stoppe les expéditions lors des périodes de gel, pour garantir aux clients des rosiers frais qui n'ont pas souffert du froid. Il en est de même pour les périodes de trop forte chaleur.

Les commandes sont expédiées en racines nues d'Octobre à Avril, et en pot d'Avril à Juin.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT se réserve le droit de refuser les commandes à destination des DOM-TOM, ne pouvant garantir la qualité des rosiers pour un trajet aussi long. Les expéditions dans les îles sont également déconseillées. La liste des pays éligibles à l'expédition est disponible sur www.roses-guillot.com

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le commande ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute commande livrée est due. Ainsi, en cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le client devra contacter le service postal ou, le cas échéant, le transporteur désigné, afin de connaître les modalités de retrait ou de la nouvelle livraison de la commande.

En cas de non-respect par le client des rendez-vous fixés avec le service postal et/ou avec le transporteur désigné pour la livraison de la commande, les éventuels frais en sus seront à la charge du client. Dans le cas où la commande ne serait pas retirée dans les délais impartis, elle serait retourné à la SCEA ROSERAIE GUILLOT, les frais de port (aller et retour) restent à la charge du client.

Si une période de livraison différente de celle indiquée par la SCEA ROSERAIE GUILLOT est souhaitée par le client, l'acheteur a possibilité de le faire figurer sur sa commande, la SCEA ROSERAIE GUILLOT fera son maximum pour s'approcher au plus près de la date souhaitée en prenant en compte les contraintes extérieures à la demande du client.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT travaille majoritairement avec Colissimo et occasionnellement avec DPD qui garantissent une livraison sous 48h à partir du moment de l'expédition de nos locaux dans le Nord de la France.

Article 4 - Garanties - Responsabilités

A compter de la mise à disposition de la commande au client, les risques afférents à la perte et à la détérioration des rosiers ainsi qu’aux dommages qu’ils pourraient causer sont transférés au client. Ce dernier devra alors en assurer la conservation à ses frais, dans les conditions de conservation et d’entretien adaptées et sera responsable des éventuels dommages subis par le rosier.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’elle aura été empêchée d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les Parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les gelées, la grêle, les sécheresses, les inondations, les catastrophes naturelles, ou les autres calamités telles que maladies graves ou invasions parasitaires, les grèves, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT garantit au client la fourniture d’une marchandise saine, loyale et marchande en l’état des connaissances scientifiques et techniques lors de la période de production.

Malgré les meilleurs efforts de La SCEA ROSERAIE GUILLOT il est possible que la perception photographique des rosiers sur le site www.roses-guillot.com ou sur les documents diffusés (catalogues, flyers) du fait de leur présentation numérique ou du caractère vivant des rosiers, notamment leurs couleurs ou nuances, ne correspondent pas exactement aux rosiers en eux-mêmes. 

Certains végétaux peuvent présenter un aspect défectueux pendant leur repos végétatif. Malgré cette apparence, ces végétaux sont en bon état. Il convient de les planter en supprimant éventuellement les parties noircies ou abimées ; ils reprendront normalement. 

Article 4 (bis) - Garanties légales

Les garanties légales et commerciales prévues dans les conditions générales de vente pourront ne pas s’appliquer dans le cas où le défaut qui serait constaté sur un rosier serait largement conditionné par les soins donnés par le client à l’arrivée et/ou par des facteurs difficiles ou impossibles à apprécier ou prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, ainsi que par les techniques et opérations culturales.

En outre, en raison de l’instabilité génétique intrinsèque aux plantes et notamment compte-tenu de l’imprévisibilité des mutations, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’anomalies génétiques apparaissant après la livraison.

La SCEA ROSERAIE GUILLOT est tenue de livrer un produit conforme à la commande. A ce titre, il doit répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du rosier. 

Le client est tenu de vérifier la conformité du produit avec la commande ainsi que l'état du rosier lors de sa réception et émettre, le cas échéant, toute réclamation à l’encontre de La SCEA ROSERAIE GUILLOT, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vendeur ou par courrier électronique adressé à guillot@roses-guillot.com, étant entendu que seule une réclamation justifiée et détaillée, qui sera dûment consignée par écrit sera considérée recevable.

Si le client s’aperçoit que le rosier qui a été livré est défectueux ou contient un vice caché, il doit immédiatement en avertir la SCEA ROSERAIE GUILLOT par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé à guillot@roses-guillot.com.

Les réclamations doivent être adressées par courrier à la SCEA ROSERAIE GUILLOT, 19 rue du Docteur Curie, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, ou par email à guillot@roses-guillot.com et doivent contenir :

-          Une copie de la facture, 

-          Un justificatif avec photos du (des) produits concerné(s).

 

Si le client a un doute sur un colis, il doit indiquer le plus précisément possible sur le bordereau de livraison du transporteur :

-          Si le colis a été abimé, ouvert ou re-scotché,

-          Si l’emballage a été abimé,

-          Décrire le/les contenus abimés ou les manquants.

C’est au client de faire ces réserves et d’en informer également la SCEA ROSERAIE GUILLOT par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique adressé à guillot@roses-guillot.com.

Article 4 (ter) - Garanties commerciales

Le SCEA ROSERAIE GUILLOT garantit la reprise en végétation de toutes les plantes jusqu'au 31 mai suivant la date de facture. 
Tout article présentant un défaut signalé dans ce délai sera remplacé à la bonne période de plantation ou quand le produit sera à nouveau disponible et au plus tard la saison suivante. En cas d’impossibilité, un avoir- est établi. Cette garantie ne s'applique pas en cas de force majeure, indépendante de la qualité du rosier. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de réclamer les végétaux défectueux. 

En cas d'échec de reprise supérieur à 30% des rosiers commandés, compte tenu de la qualité des rosiers, le SCEA ROSERAIE GUILLOT considère qu'une perte aussi importante ne peut résulter que d'une plantation déficiente, de soins insuffisants ou de conditions de culture incompatibles avec les besoins des végétaux ou d'incidents particuliers qui dégagent la responsabilité de SCEA ROSERAIE GUILLOT.

Les plantes gratuites, les plantes annuelles, les livraisons hors de France métropolitaine, ou faites à des professionnels, ne sont pas concernées par cette garantie commerciale.

Toutes les garanties Guillot sont disponibles sur : Garanties Guillot 

 

Article 5 - Conditions particulières aux variétés protégées

La reproduction des variétés protégées ou des appellations commerciales marquées du signe® est interdite sauf autorisation préalable de la SCEA ROSERAIE GUILLOT. L’authenticité de la variété est garantie par l’étiquette d’origine fixée aux végétaux.

 

Article 6 : Interdiction de revente

Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne à laquelle la commande est adressée. Le client s’interdit de revendre les rosiers achetés.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les conditions générales de vente ne confèrent au client aucun droit de quelque nature que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à la CEA ROSERAIE GUILLOT.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, extraction, intégrale ou partielle de la marque des rosiers et/ou de leur logo et/ou des photographies des rosiers ou de leur emballage et/ou de textes, commentaires, illustrations, images figurant sur le site www.roses-guillotcom et sur les documents papier diffusés par la SCEA ROSERAIE GUILLOT, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur (prospectus, affiche, catalogue, courrier, article de presse, production audiovisuelle, site Internet, réseaux sociaux, etc.), sans l’autorisation préalable et écrite de la SCEA ROSERAIE GUILLOT est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’engage explicitement à ne pas multiplier de plants des variétés de rosiers, par quelque méthode que ce soit, notamment par la voie de greffage ou de bouturage. Le client reconnaît que toute multiplication non autorisée d’une des variétés de Produits constituera une contrefaçon des droits de protection existants sur les variétés de rosiers et une violation des droits exclusifs du vendeur sur ces variétés.

Article 8 : Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre de l’achat de rosiers font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’enregistrement, au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures par le service marketing et commercial de la SCEA ROSERAIE GUILLOT. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l’insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à la SCEA ROSERAIE GUILLOT. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

 

 

Pour toute information ou question, notre Service Relations Clients est à votre disposition :

Téléphone: 03 20 59 49 80 
Adresse : 19 rue du Docteur Curie, 59700 Marc-en-Baroeul
E-mail : guillot@rosesguillot.com